Pourquoi et comment publier une annonce légale ?

Dans la vie des entreprises, les annonces légales font partie des publications indispensables. Régie par le Code du Commerce, sa publication reste obligatoire pour remplir certaines formalités juridiques et administratives.

Qu’est-ce qu’une annonce légale pour SASU ?

En effet, une annonce légale est un avis inséré dans un journal officiel d’annonces légales (JAL). Pour tout dire, l’État soumet les entreprises à plusieurs obligations légales pour assurer leur transparence. Et publier une annonce légale en fait partie. Cette dernière consiste à avertir les tiers opposants, les clients et les partenaires de toutes les activités de l’entreprise. Seulement, les normes imposent que sa parution se fasse dans un journal d’annonces légales habilité. Ensuite, elle doit couvrir tout le département où se trouve le siège social de l’entité. En outre, il est à noter qu’une annonce légale diffère selon la forme juridique de l’entreprise. Notamment, les contenus des annonces légales pour une SASU sont différents de celles des autres structures. La SASU (Société par Action Simplifiée Unipersonnelle) se doit de publier un avis légal propre à son statut juridique.

D’autre part, la diffusion d’une annonce légale sur un Journal habilité peut résulter de plusieurs événements. Notamment, elle est exigée dès la création d’une SASU, on parle ici d’un avis de constitution d’une SASU. Certes, le but est d’informer les tiers sur les phases importantes dans la vie de la société. Dans ce cas, le contenu d’une annonce légale pour SASU est principalement différent en fonction des événements nécessitant sa parution. De surcroît, elle doit comporter certaines mentions obligatoires afin de justifier la véracité de l’information. Il est à noter que l’attestation de la parution d’un avis légal est exigée lors de l’immatriculation de la société. Sans cela, le Registre du Commerce ne la finalisera pas. Sans oublier que c’est une procédure obligatoire que le greffe du tribunal et le Centre des Formalités des Entreprises exigent. D’autre part, il est indispensable de publier des annonces légales pour une SASU, en cas d’augmentation de capital. Il en est de même pour le changement de président, en cas de transformation de la SASU en SAS, etc.

Pourquoi publier une annonce légale en ligne ?

Comme mentionné précédemment, la publication d’une annonce légale est une procédure obligatoire. Et il faut savoir que les contenus de l’avis inséré ne doivent comporter aucune erreur. Sinon, des sanctions juridiques seront appliquées. En guise d’exemple, une seule erreur peut falsifier tous les documents et entraînera la nullité des opérations effectuées. Il faut donc veiller à ce que toutes les informations insérées soient exactes. La plupart du temps, les entreprises ont recours aux journaux d’annonces légales. Pourtant, cela peut nécessiter beaucoup de temps non seulement dans la rédaction, mais aussi dans son insertion. Il faut aussi dire que le risque de faire des erreurs de rédaction est élevé sur cette alternative.

Heureusement, il existe aujourd’hui des plateformes de publication d’annonces légales en ligne. Il s’agit d’une perspective offrant plus de simplicité dans la rédaction de l’avis. En effet, le portail propose des formulaires prêts à remplir. Ce qui permet d’éviter les erreurs et les oublis. Il s’agit donc de l’alternative idéale pour assurer la publication de l’avis. La plateforme délivre d’ailleurs l’attestation de la parution de l’annonce légale par e-mail. Du reste, elle collabore généralement avec une agence de communication pour rendre l’avis aussi public que possible. Outre cela, une agence de communication offre aussi des services performants pour optimiser la visibilité d’une entreprise en ligne.